CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Objet :

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits ou services proposés par la Librairie Eppe Julien

Dispositions générales :

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits ou de services, effectuées au travers des sites Internet de la Librairie Eppe Julien, et sont parties intégrantes du contrat entre l’acheteur et le vendeur. Elles sont pleinement opposables à l'acheteur qui les a acceptées avant de passer commande. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Librairie Eppe Julien à l'adresse suivante : www.librairie-eppe.com . La Librairie Eppe Julien s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant, des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le client reconnait qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Librairie Eppe Julien constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Prix :

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en euros toutes taxes comprises sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité́ (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). La Librairie Julien Eppe invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. Le cas échéant les frais de livraison sont à la charge du client.

Modalités de Livraison :

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans les délais indiqués. Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande. Le vendeur rappelle qu’au moment où le client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.

Conclusion du Contrat en Ligne :

Conformément aux dispositions de l'article 1127-1 du Code Civil, le client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande : information sur les caractéristiques essentielles du produit, choix du produit, le cas échéant, de ses options, indication des coordonnées essentielles du client (identification, email, adresse...), acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, vérification des éléments de la commande (formalité du double clic).

Avant de procéder à sa confirmation, l'acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreurs, ou annuler sa commande. La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat. Le client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande. Le client disposera pendant son processus de commande de la possibilité d'identifier d'éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger. La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française. L'archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l'article 1360 du Code Civil. Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat. Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le vendeur se réserve la possibilité́ de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut effectuer le règlement par carte bancaire, chèque de banque française ou mandats administratifs (uniquement avec un compte client), virement bancaire, PayPal ou carte cadeau. La Librairie Julien Eppe n'a en aucun cas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement que le client utilise.

Clause de Réserve de Propriété

Les produits demeurent la propriété de la Librairie Eppe Julien jusqu’au paiement complet du prix.

Cartes Cadeaux

Carte cadeau valable pour tout achat de livre, œuvre d’art, manuscrit ou lettre autographe proposés sur le site internet librairie-eppe.com. La carte cadeau est nominative et peut être utilisée par un unique bénéficiaire en une ou plusieurs fois. Elle permet de régler une commande d’un montant inférieur, supérieur ou égal à la valeur de la carte. Si le montant de la commande est inférieur à la valeur de la carte cadeau, le solde de la carte sera utilisable sur une prochaine commande. Plusieurs cartes cadeaux peuvent être utilisées pour payer une seule et même commande.

Si le montant de la commande est supérieur à la valeur de la carte cadeau, le règlement peut être complété par carte bancaire, virement, Paypal, chèque de banque française ou mandat administratif avec un compte client.

La carte cadeau est non modifiable, non échangeable, non remboursable et non cessible à titre onéreux. La durée de validité d’une carte cadeau est de 18 mois à partir de la date d’achat. Le risque de perte et le titre de propriété associés aux cartes cadeaux sont transmis à l’acheteur ou au destinataire désigné, lors de l’envoi de la carte par courrier postal ou par e-mail. La Librairie Eppe Julien ne peut être tenue pour responsable si une carte cadeau est perdue, volée, détruite ou utilisée sans l’autorisation de l’acquéreur.

Les cartes cadeaux sont émises par la Librairie Eppe Julien. L’achat ou l’utilisation de la carte cadeau implique l’acceptation sans réserve des conditions générales d’utilisation et de vente du site www.librairie-eppe.com. L’ensemble des conditions d’utilisation s’applique dans le cadre autorisé par la loi.

Compte client & Cagnottage

Pour bénéficier des avantages offerts par librairie-eppe.com comme le cagnottage et le rachat au prix d’achat initial, le client doit créer un compte client sur librairie-eppe.com en fournissant des informations exactes et complètes. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous son compte.

Pour chaque achat effectué avec le compte client sur librairie-eppe.com, le client bénéficie d'une cagnotte de 10 % du montant de l'achat (hors frais de port).

Accès à la cagnotte : le montant accumulé est crédité sur le compte client et peut être utilisé pour de futurs achats dans la boutique, les euros alors dépensés ne sont pas comptabilisés dans la cagnotte. Conditions d'Utilisation de la cagnotte : elle ne peut pas être échangée contre de l'argent et doit être utilisée dans les 12 mois suivant l'achat initial.

Politique de rachat au prix d’achat initial

La Librairie Eppe Julien s'engage à racheter tout livre, œuvre d’art, manuscrit ou lettre autographe achetés avec un compte client sur librairie-eppe.com sans limite de temps pour un montant égal au prix d'achat initial à condition que le client effectue un nouvel achat d’une valeur au moins double de celle du rachat.

• Le client doit présenter le livre acheté initialement dans un état scrupuleusement identique à celui dans lequel il en a fait son acquisition.
• Le client doit effectuer un nouvel achat d'une valeur minimum double de celle du rachat simultanément à la demande.
• Le rachat sera effectué au moment de la transaction, après vérification de l'état du livre et du montant des nouveaux achats.
• Les livres endommagés, modifiés ou ne répondant pas aux critères d’état ne seront pas éligibles au rachat. La librairie Eppe Julien se réserve le droit de refuser le rachat si les conditions mentionnées ci-dessus ne sont pas remplies.

Satisfait ou Remboursé

Conformément aux dispositions de l'article L 221-5 du Code de la consommation, l'acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de validation de sa commande. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Librairie Julien Eppe de la manière suivante : par email à contact@librairie-eppe.com, ou par courrier à Librairie Eppe Julien 84 rue Jules Ferry 54130 Saint-Max. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné́, le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du client. Les retours des produits sont impérativement à effectuer dans leur état d'origine et complets sous peine d’annulation de la présente garantie.

Caractéristiques & Garantie

La Librairie Julien Eppe présente les livres et documents à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la Consommation, qui prévoit la possibilité pour l'acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des livres qu'il souhaite acheter.

Tous les documents présentés sur ce site sont authentiques et originaux. La Librairie Eppe Julien garantit leur authenticité et s’engage à rembourser, contre le retour du produit, une pièce qui pourrait, malgré toute notre vigilance, s’avérer non conforme à la description dans un délai de 28 jours suivant la date de réception.

Réclamations et Médiation

Le cas échéant, l’acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes : mail à contact@librairie-eppe.com ou courrier à Librairie Eppe Julien 84, rue Jules Ferry 54130 Saint-Max. Toute réclamation relative à un achat en ligne doit impérativement, sous peine d’être irrecevable, être formulée dans le délai de 48 heures suivant la livraison de la commande.

Droits de Propriété Intellectuelle

Les images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de la Librairie Eppe Julien. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Force Majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes conditions est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Protection des Données Personnelles

Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, la Librairie Eppe Julien met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis aux présentes conditions. Aucune décision automatisée ou profilage n'est mis en œuvre au travers du processus de commande.

Droit Applicable et Clauses

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.